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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16791127
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Délibérations de la session 16791127
Catégorie "Commissions mixtes"
Institutions de la province
Commissions mixtes
16800112(05)
Nomination de commissaires pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites par les communautés en 1680
Action des Etats